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Sécurité, santé au travail – Les obligations réglementaires

6-SP-SPOR
6-SP-SPOR
Durée : 1 jour(s)
soit 7 heures
Prix : 500 €
Programmes
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesLa réglementation sécurité et santé au travail
  • Les textes
  • Les obligations et la responsabilité
Les principales obligations réglementaires
  • Les principes généraux de prévention :
    • Obligation générale de prévention
    • Obligation de résultat pour l’employeur et ses délégataires
  • Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
  • Les principales obligations et exigences à respecter :
    • Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, le travail temporaire, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux
Appliquer les obligations
  • Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
  • L’information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail – vérifications et contrôles obligatoires
  • La formation
  • Les droits et obligations des salariés
  • Droit d’alerte et droit de retrait
  • La surveillance médicale
La place de la sécurité dans la stratégie d’entrepriseBilan, évaluation et synthèse de la formationContexte réglementaire : Articles L.4121-1, L4121-2, R.4141-2, R.4141-3-1, R.4227-37, R.4227-38, R.4141-1, D.6113-1, D.6113-2, L.4111-5 du Code du Travail
Objectifs
Connaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs
Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure
Prérequis
Pas de prérequis spécifiques
Profil des participants
Employeurs, chefs d’entreprise, responsables et collaborateurs des ressources humaines, préventeurs, animateurs, sécurité
Dates des prochaines sessions :
3 janvier 2023
12 avril 2023
3 juillet 2023
18 octobre 2023
Connaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs
Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesLa réglementation sécurité et santé au travail
  • Les textes
  • Les obligations et la responsabilité
Les principales obligations réglementaires
  • Les principes généraux de prévention :
    • Obligation générale de prévention
    • Obligation de résultat pour l’employeur et ses délégataires
  • Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
  • Les principales obligations et exigences à respecter :
    • Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, le travail temporaire, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux
Appliquer les obligations
  • Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
  • L’information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail – vérifications et contrôles obligatoires
  • La formation
  • Les droits et obligations des salariés
  • Droit d’alerte et droit de retrait
  • La surveillance médicale
La place de la sécurité dans la stratégie d’entrepriseBilan, évaluation et synthèse de la formationContexte réglementaire : Articles L.4121-1, L4121-2, R.4141-2, R.4141-3-1, R.4227-37, R.4227-38, R.4141-1, D.6113-1, D.6113-2, L.4111-5 du Code du Travail
Employeurs, chefs d’entreprise, responsables et collaborateurs des ressources humaines, préventeurs, animateurs, sécurité
Pas de prérequis spécifiques

Formateur expert dans le domaine

  • 1 ordinateur par stagiaire, 1 support de cours par stagiaire (version papier ou numérique), 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage
  • Éligible au CPF avec passage de certification TOSA ou PCIE (en option)

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d’auto-positionnement avant l’entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

  • Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne
  • Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur

Modalités d’inscription

  • Inscription possible jusqu’à la veille de la formation, sous réserve de places disponibles, en nous contactant au 01 56 59 33 00 ou par mail formation@sii.fr

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de notre référente handicap au 01 56 59 33 00 ou par mail pedagogie@sii.fr
3 janvier 2023
12 avril 2023
3 juillet 2023
18 octobre 2023

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