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Membres du Comité Social et Economique (CSE) – Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail – Plus de 300 salariés

6-SP-CSE3
6-SP-CSE3
Durée : 5 jour(s)
soit 35 heures
Prix : 2500 €
Programmes
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesLes grandes bases de la prévention
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise
  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT
Les prérogatives de la CSSCT
  • Aspect réglementaire
  • Le fonctionnement
  • Rôles et missions
  • Les responsabilités et les limites
  • Le fonctionnement avec le reste du CSE
  • La BDESE, le DUERP, les plans de prévention, le PPSPS, le RASSCT, PAPRIPACT, la fiche d’entreprise du service de santé au travail et autres
  • documents
Le cadre réglementaire
  • Danger grave et imminent
  • Les sources du Code du Travail, le Plan de prévention, etc
L’analyse d’une situation de travail
  • La maîtrise des risques
  • Les principaux types de risques
La visite Sécurité
  • Les facteurs potentiels d’accidents
  • La visite de sécurité et l’analyse du travail réel par la méthode de l’amélioration continue
  • Les moyens d’observations
  • Les échanges avec les salariés
  • Savoir élaborer des propositions (plan d’action) et argumenter en réunion
Les enquêtes et études des accidents du travail
  • Définitions des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), des accidents de trajet
  • Notion de taux de fréquence et de gravité (TF/TG)
  • Les enjeux
  • Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
Les critères et objectifs du plan de pénibilité
  • Les obligations, le C2P
La promotion de la préventionBilan, évaluation et synthèse de la formationInformation réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour les membres du CSE et 5 jours pour les membres de la CSSCTContexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Objectifs
Cerner les différentes attributions de la CSSCT
S’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Prérequis
Pas de prérequis spécifique
Profil des participants
Tout élu au CSE qu’il exerce ou non dans la commission SSCT
Dates des prochaines sessions :
Du 16 au 20 janvier 2023
Du 27 au 31 mars 2023
Du 3 au 7 juillet 2023
Du 20 au 24 novembre 2023
Cerner les différentes attributions de la CSSCT
S’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesLes grandes bases de la prévention
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise
  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT
Les prérogatives de la CSSCT
  • Aspect réglementaire
  • Le fonctionnement
  • Rôles et missions
  • Les responsabilités et les limites
  • Le fonctionnement avec le reste du CSE
  • La BDESE, le DUERP, les plans de prévention, le PPSPS, le RASSCT, PAPRIPACT, la fiche d’entreprise du service de santé au travail et autres
  • documents
Le cadre réglementaire
  • Danger grave et imminent
  • Les sources du Code du Travail, le Plan de prévention, etc
L’analyse d’une situation de travail
  • La maîtrise des risques
  • Les principaux types de risques
La visite Sécurité
  • Les facteurs potentiels d’accidents
  • La visite de sécurité et l’analyse du travail réel par la méthode de l’amélioration continue
  • Les moyens d’observations
  • Les échanges avec les salariés
  • Savoir élaborer des propositions (plan d’action) et argumenter en réunion
Les enquêtes et études des accidents du travail
  • Définitions des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), des accidents de trajet
  • Notion de taux de fréquence et de gravité (TF/TG)
  • Les enjeux
  • Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
Les critères et objectifs du plan de pénibilité
  • Les obligations, le C2P
La promotion de la préventionBilan, évaluation et synthèse de la formationInformation réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour les membres du CSE et 5 jours pour les membres de la CSSCTContexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Tout élu au CSE qu’il exerce ou non dans la commission SSCT
Pas de prérequis spécifique

Formateur expert dans le domaine

  • 1 ordinateur par stagiaire, 1 support de cours par stagiaire (version papier ou numérique), 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage
  • Éligible au CPF avec passage de certification TOSA ou PCIE (en option)

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d’auto-positionnement avant l’entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

  • Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne
  • Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur

Modalités d’inscription

  • Inscription possible jusqu’à la veille de la formation, sous réserve de places disponibles, en nous contactant au 01 56 59 33 00 ou par mail formation@sii.fr

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de notre référente handicap au 01 56 59 33 00 ou par mail pedagogie@sii.fr
Du 16 au 20 janvier 2023
Du 27 au 31 mars 2023
Du 3 au 7 juillet 2023
Du 20 au 24 novembre 2023

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