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Membres du Comité Social et Economique (CSE) – Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail – 50 à 299 salariés

6-SP-CSE2
6-SP-CSE2
Durée : 5 jour(s)
soit 35 heures
Prix : 2500 €
Programmes
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesLes attributions du Comité Social et Economique
  • Les réclamations individuelles ou collectives
  • La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les grandes bases de la prévention
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise
  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT
Les outils et documents
  • Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
  • Bilan et programme annuel, etc
Fonctionnement et attributions du CSE
  • Aspects juridiques et documentaires
    • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal)
    • Textes réglementaires de référence
    • Obligations et responsabilités
    • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
    • Délégation de pouvoir
  • Désignation
  • Composition
  • Membres élus et de droit
  • Invités
  • Crédit d’heures
  • Constitution du règlement intérieur
  • Moyens de fonctionnement
  • Droits du CSE
  • Droit à l’expertise
  • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
  • Missions
  • Inspection des locaux
  • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
  • Mission lors d’aménagement important
  • Missions relatives aux conditions de travail
  • Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire)
  • Visites (avec préparation et compte rendu)
  • Réunions
  • Ordre du jour
  • PV
  • Affichage
  • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistesÉvaluer les risques professionnels par l’analyse d’une situation de travail pour les prévenir
  • Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
  • Les facteurs potentiels d’accidents
  • Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
  • Différents supports d’aide à l’analyse
  • Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés
  • L’accueil des nouveaux embauchés
  • Savoir élaborer des propositions (plan d’action) et argumenter en réunion
Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’amélioration des conditions de travail
  • Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d’analyse
  • par l’arbre des causes
  • Utilisation des données anthropométriques et abaques
  • Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
  • Les risques psychosociaux
    • Détection
    • Analyse
    • Mesures de prévention
  • La pénibilité
    • Notions de pénibilité au travail
    • La prise en compte de la pénibilité
    • Les plans d’action de prévention
Les critères et objectifs du plan de pénibilité
  • Les obligations, le C2P
La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travailBilan, évaluation et synthèse de la formationInformation réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSEContexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Objectifs
Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
S’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Prérequis
Pas de prérequis spécifique
Profil des participants
Tous les membres du personnel élus, titulaires et suppléants du CSE
Dates des prochaines sessions :
Du 6 au 10 février 2023
Du 3 au 7 avril 2023
Du 26 au 30 juin 2023
Du 9 au 13 octobre 2023
Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
S’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesLes attributions du Comité Social et Economique
  • Les réclamations individuelles ou collectives
  • La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les grandes bases de la prévention
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise
  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT
Les outils et documents
  • Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
  • Bilan et programme annuel, etc
Fonctionnement et attributions du CSE
  • Aspects juridiques et documentaires
    • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal)
    • Textes réglementaires de référence
    • Obligations et responsabilités
    • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
    • Délégation de pouvoir
  • Désignation
  • Composition
  • Membres élus et de droit
  • Invités
  • Crédit d’heures
  • Constitution du règlement intérieur
  • Moyens de fonctionnement
  • Droits du CSE
  • Droit à l’expertise
  • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
  • Missions
  • Inspection des locaux
  • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
  • Mission lors d’aménagement important
  • Missions relatives aux conditions de travail
  • Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire)
  • Visites (avec préparation et compte rendu)
  • Réunions
  • Ordre du jour
  • PV
  • Affichage
  • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistesÉvaluer les risques professionnels par l’analyse d’une situation de travail pour les prévenir
  • Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
  • Les facteurs potentiels d’accidents
  • Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
  • Différents supports d’aide à l’analyse
  • Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés
  • L’accueil des nouveaux embauchés
  • Savoir élaborer des propositions (plan d’action) et argumenter en réunion
Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’amélioration des conditions de travail
  • Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d’analyse
  • par l’arbre des causes
  • Utilisation des données anthropométriques et abaques
  • Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
  • Les risques psychosociaux
    • Détection
    • Analyse
    • Mesures de prévention
  • La pénibilité
    • Notions de pénibilité au travail
    • La prise en compte de la pénibilité
    • Les plans d’action de prévention
Les critères et objectifs du plan de pénibilité
  • Les obligations, le C2P
La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travailBilan, évaluation et synthèse de la formationInformation réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSEContexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Tous les membres du personnel élus, titulaires et suppléants du CSE
Pas de prérequis spécifique

Formateur expert dans le domaine

  • 1 ordinateur par stagiaire, 1 support de cours par stagiaire (version papier ou numérique), 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage
  • Éligible au CPF avec passage de certification TOSA ou PCIE (en option)

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d’auto-positionnement avant l’entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

  • Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne
  • Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur

Modalités d’inscription

  • Inscription possible jusqu’à la veille de la formation, sous réserve de places disponibles, en nous contactant au 01 56 59 33 00 ou par mail formation@sii.fr

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de notre référente handicap au 01 56 59 33 00 ou par mail pedagogie@sii.fr
Du 6 au 10 février 2023
Du 3 au 7 avril 2023
Du 26 au 30 juin 2023
Du 9 au 13 octobre 2023

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