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L’essentiel du droit social

5-RH-FODS
5-RH-FODS
Durée : 3 jour(s)
soit 21 heures
Prix : 1800 €
Programmes
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesIntroduction
  • L’évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail
Le recrutement du salarié
  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement
Le contrat de travail
  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :
    • CDD
    • CDI
    • Le travail temporaire
La période d’essai
  • La notion
  • La durée de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
Les mesures disciplinaires
  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales
La suspension du contrat de travail
  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie
La modification du contrat de travail
  • La notion
  • Le régime juridique
La rupture du contrat de travail
  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • La rupture conventionnelle
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite
Les représentants du personnel
  • Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
  • La mise en place
  • Les fonctions
  • Les moyens d’action
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Objectifs
Connaître les notions de droit social
Prérequis
Pas de prérequis spécifiques
Profil des participants
Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
Dates des prochaines sessions :
Du 4 au 6 avril 2023
Du 29 novembre au 1 décembre 2023
Connaître les notions de droit social
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesIntroduction
  • L’évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail
Le recrutement du salarié
  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement
Le contrat de travail
  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :
    • CDD
    • CDI
    • Le travail temporaire
La période d’essai
  • La notion
  • La durée de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
Les mesures disciplinaires
  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales
La suspension du contrat de travail
  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie
La modification du contrat de travail
  • La notion
  • Le régime juridique
La rupture du contrat de travail
  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • La rupture conventionnelle
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite
Les représentants du personnel
  • Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
  • La mise en place
  • Les fonctions
  • Les moyens d’action
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
Pas de prérequis spécifiques

Formateur expert dans le domaine

  • 1 ordinateur par stagiaire, 1 support de cours par stagiaire (version papier ou numérique), 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage
  • Éligible au CPF avec passage de certification TOSA ou PCIE (en option)

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d’auto-positionnement avant l’entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

  • Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne
  • Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur

Modalités d’inscription

  • Inscription possible jusqu’à la veille de la formation, sous réserve de places disponibles, en nous contactant au 01 56 59 33 00 ou par mail formation@sii.fr

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de notre référente handicap au 01 56 59 33 00 ou par mail pedagogie@sii.fr
Du 4 au 6 avril 2023
Du 29 novembre au 1 décembre 2023

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