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LE RÉFÉRENT DU CSE HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

6-SP-RHSAS
6-SP-RHSAS
Durée : 1 jour(s)
soit 7 heures
Prix : 450 €
Programmes
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesLe cadre juridique du harcèlement sexuel
  • Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, … jusqu’à la loi du 3 aout 2018)
  • Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
  • Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
  • L’obligation légale de sécurité de l’employeur
  • La gestion de l’intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail, …)
La prévention du harcèlement au travail et le droit d’alerte
  • Savoir repérer les situations à risques
  • Prévenir les harcèlement moral
  • Prévenir le harcèlement sexuel
  • Prévenir les agissements sexistes
Les moyens du référent harcèlement sexuel
  • Référence réglementaire
  • Informer les salariés – Actions de prévention des risques professionnels
  • Accompagner les salariés
  • Détecter les situations à risque
  • Le droit d’alerte du CSE
  • Connaître les différents recours
  • Définir une procédure avec l’employeur
Le rôle de l’employeur
  • Au niveau réglementaire
  • Au niveau organisationnel
  • L’obligation d’information
Les sanctions encouruesBilan, évaluation et synthèse de la formationContexte réglementaire : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tout CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (art. L23)
Objectifs
Connaître la notion de harcèlement sexuel
Être capable d’identifier les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
Agir et réagir en cas de harcèlement
Connaître les recours possibles et les sanctions encourues
Prérequis
Pas de prérequis spécifique
Profil des participants
Référent CSE en charge du harcèlement, tout membre du CSE
Dates des prochaines sessions :
04 Février 2022
26 Avril 2022
12 Septembre 2022
28 Novembre 2022
Connaître la notion de harcèlement sexuel
Être capable d’identifier les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
Agir et réagir en cas de harcèlement
Connaître les recours possibles et les sanctions encourues
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesLe cadre juridique du harcèlement sexuel
  • Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, … jusqu’à la loi du 3 aout 2018)
  • Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
  • Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
  • L’obligation légale de sécurité de l’employeur
  • La gestion de l’intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail, …)
La prévention du harcèlement au travail et le droit d’alerte
  • Savoir repérer les situations à risques
  • Prévenir les harcèlement moral
  • Prévenir le harcèlement sexuel
  • Prévenir les agissements sexistes
Les moyens du référent harcèlement sexuel
  • Référence réglementaire
  • Informer les salariés – Actions de prévention des risques professionnels
  • Accompagner les salariés
  • Détecter les situations à risque
  • Le droit d’alerte du CSE
  • Connaître les différents recours
  • Définir une procédure avec l’employeur
Le rôle de l’employeur
  • Au niveau réglementaire
  • Au niveau organisationnel
  • L’obligation d’information
Les sanctions encouruesBilan, évaluation et synthèse de la formationContexte réglementaire : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tout CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (art. L23)
Référent CSE en charge du harcèlement, tout membre du CSE
Pas de prérequis spécifique

Formateur expert dans le domaine

  • 1 ordinateur par stagiaire, 1 support de cours par stagiaire (version papier ou numérique), 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage
  • Éligible au CPF avec passage de certification TOSA ou PCIE (en option)

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d’auto-positionnement avant l’entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

  • Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne
  • Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur

Modalités d’inscription

  • Inscription possible jusqu’à la veille de la formation, sous réserve de places disponibles, en nous contactant au 01 56 59 33 00 ou par mail formation@sii.fr

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de notre référente handicap au 01 56 59 33 00 ou par mail pedagogie@sii.fr
04 Février 2022
26 Avril 2022
12 Septembre 2022
28 Novembre 2022

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