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LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

5-RH-FCSE
5-RH-FCSE
Durée : 3 jour(s)
soit 21 heures
Prix : 1650 €
Programmes
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesIntroduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017
  • Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
  • Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
  • Les moyens matériels
  • Les heures de délégation
Les attributions et le cadre du mandat
  • Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
  • La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
  • Les attributions sociales et culturelles
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les réunions du CSE
  • Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
  • La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement : délibérations, votes
  • La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
  • La communication avec les salariés de l’entreprise
Les commissions
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
  • Les autres commissions obligatoires
La formation
  • La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
  • Les autres formations
Le recours aux experts
  • L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
  • Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement
La gestion financière du CSE
  • Les obligations du comité en matière de transparence financière
  • Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
  • Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
  • Le rapport annuel de gestion
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Objectifs
Maîtriser les règles de fonctionnement du comité social et économique
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
Assurer correctement son mandat au sein du comité
Prérequis
Pas de prérequis spécifique
Profil des participants
Membres nouvellement élus, futurs membres, personnel RH
Dates des prochaines sessions :
Du 31 Janvier 2022 au 02 Février 2022
Du 06 au 08 Avril 2022
Du 05 au 07 Septembre 2022
Maîtriser les règles de fonctionnement du comité social et économique
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
Assurer correctement son mandat au sein du comité
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiquesIntroduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017
  • Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
  • Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
  • Les moyens matériels
  • Les heures de délégation
Les attributions et le cadre du mandat
  • Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
  • La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
  • Les attributions sociales et culturelles
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les réunions du CSE
  • Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
  • La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement : délibérations, votes
  • La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
  • La communication avec les salariés de l’entreprise
Les commissions
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
  • Les autres commissions obligatoires
La formation
  • La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
  • Les autres formations
Le recours aux experts
  • L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
  • Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement
La gestion financière du CSE
  • Les obligations du comité en matière de transparence financière
  • Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
  • Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
  • Le rapport annuel de gestion
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Membres nouvellement élus, futurs membres, personnel RH
Pas de prérequis spécifique

Formateur expert dans le domaine

  • 1 ordinateur par stagiaire, 1 support de cours par stagiaire (version papier ou numérique), 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage
  • Éligible au CPF avec passage de certification TOSA ou PCIE (en option)

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d’auto-positionnement avant l’entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

  • Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne
  • Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur

Modalités d’inscription

  • Inscription possible jusqu’à la veille de la formation, sous réserve de places disponibles, en nous contactant au 01 56 59 33 00 ou par mail formation@sii.fr

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de notre référente handicap au 01 56 59 33 00 ou par mail pedagogie@sii.fr
Du 31 Janvier 2022 au 02 Février 2022
Du 06 au 08 Avril 2022
Du 05 au 07 Septembre 2022

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