01 56 59 33 00
united-kingdom

FORMATION CSSCT CSE CSSCT POUR LES ENTREPRISES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS

5-RH-CSSCT1
5-RH-CSSCT1
Durée : 5 jour(s)
soit 35 heures
Prix : 2250 €
Programmes
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Fonctionnement et attributions du CSE

  • Désignation
  • Composition
  • Membres élus et de droit
  • Invités
  • Crédit d’heures
  • Constitution du règlement intérieur
  • Moyens de fonctionnement
  • Droits du CSE
  • Droit à l’expertise
  • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
  • Missions
  • Inspection des locaux
  • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
  • Mission lors d’aménagement important
  • Missions relatives aux conditions de travail
  • Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
  • Visites (avec préparation et compte rendu)
  • Réunions
  • Ordre du jour
  • PV
  • Affichage
  • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)
Définitions et Statistiques de la prévention
  • AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
  • Taux de fréquence et de gravité
Conséquences des AT/MP
  • Humaines
  • Financières (coût direct et indirect)
  • Légales
  • Premières notions de prévention
  • Gestion du presqu’accident
  • Évolution des AT et MP
Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise
  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés…
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT
Aspects juridiques et documentaires
  • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
  • Textes réglementaires de référence
  • Obligations et responsabilités
  • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
  • Délégation de pouvoir
Évaluer les risques pour les prévenir
  • Le DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques
  • Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
  • Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
  • Différents supports d’aide à l’analyse
  • Réaliser une enquête d’accident
  • L’accueil des nouveaux embauchés
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistesÊtre force de proposition en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’amélioration des conditions de travail
  • Méthodes d’analyse par l’arbre des causes
  • Utilisation des données anthropométriques et abaques
  • Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
  • Les risques psychosociaux
  • Détection
  • Analyse
  • Mesures de prévention
  • La pénibilité
  • Notions de pénibilité au travail
  • La prise en compte de la pénibilité
  • Les plans d’action de prévention
  • La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect
  • Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect
En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
  • – 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel) quelque soit la taille de l’entreprise
  • – 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Source : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifiéProfil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Objectifs
A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Prérequis
Pas de prérequis spécifique
Profil des participants
Membres du personnel élus, titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 300 salariés
Dates des prochaines sessions :
Du 04 au 08 Avril 2022
Du 20 au 24 Juin 2022
Du 21 au 25 Novembre 2022
A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Fonctionnement et attributions du CSE

  • Désignation
  • Composition
  • Membres élus et de droit
  • Invités
  • Crédit d’heures
  • Constitution du règlement intérieur
  • Moyens de fonctionnement
  • Droits du CSE
  • Droit à l’expertise
  • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
  • Missions
  • Inspection des locaux
  • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
  • Mission lors d’aménagement important
  • Missions relatives aux conditions de travail
  • Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
  • Visites (avec préparation et compte rendu)
  • Réunions
  • Ordre du jour
  • PV
  • Affichage
  • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)
Définitions et Statistiques de la prévention
  • AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
  • Taux de fréquence et de gravité
Conséquences des AT/MP
  • Humaines
  • Financières (coût direct et indirect)
  • Légales
  • Premières notions de prévention
  • Gestion du presqu’accident
  • Évolution des AT et MP
Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise
  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés…
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d’un CSE
  • La CSSCT
Aspects juridiques et documentaires
  • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
  • Textes réglementaires de référence
  • Obligations et responsabilités
  • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
  • Délégation de pouvoir
Évaluer les risques pour les prévenir
  • Le DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques
  • Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
  • Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
  • Différents supports d’aide à l’analyse
  • Réaliser une enquête d’accident
  • L’accueil des nouveaux embauchés
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistesÊtre force de proposition en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’amélioration des conditions de travail
  • Méthodes d’analyse par l’arbre des causes
  • Utilisation des données anthropométriques et abaques
  • Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
  • Les risques psychosociaux
  • Détection
  • Analyse
  • Mesures de prévention
  • La pénibilité
  • Notions de pénibilité au travail
  • La prise en compte de la pénibilité
  • Les plans d’action de prévention
  • La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect
  • Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect
En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
  • – 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel) quelque soit la taille de l’entreprise
  • – 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Source : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifiéProfil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Membres du personnel élus, titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 300 salariés
Pas de prérequis spécifique

Formateur expert dans le domaine

  • 1 ordinateur par stagiaire, 1 support de cours par stagiaire (version papier ou numérique), 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage
  • Éligible au CPF avec passage de certification TOSA ou PCIE (en option)

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d’auto-positionnement avant l’entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

  • Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne
  • Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur

Modalités d’inscription

  • Inscription possible jusqu’à la veille de la formation, sous réserve de places disponibles, en nous contactant au 01 56 59 33 00 ou par mail formation@sii.fr

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de notre référente handicap au 01 56 59 33 00 ou par mail pedagogie@sii.fr
Du 04 au 08 Avril 2022
Du 20 au 24 Juin 2022
Du 21 au 25 Novembre 2022

Réservez votre formation

Que cherchez-vous ?