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FORMATION CSSCT CSE CSSCT POUR LES ENTREPRISES POUR LES ENTREPRISES D’AU MOINS 300 SALARIÉS

6-SP-CSSCT
6-SP-CSSCT
Durée : 5 jour(s)
soit 35 heures
Prix : 2250 €
Programmes
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Appréhender le rôle du comité social et économique CSE concernant sa mission en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
  • Savoir comment gérer les attributions dans les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus)
  • Mise au point sur les attributions de consultations et d’informations
  • Assurer la gestion des données CSSCT de la BDES (base de données économiques et sociales)
  • Point sur les différents droits d’alerte : quels-sont-ils ? Comment y recourir ?
  • Assurer l’instauration d’un comité social et économique
  • Mise au point sur la composition, l’élection, le mandat et les modalités électorales d’un comité social et économique
  • Le représentant de proximité : description de son rôle
  • Comment mettre au point un CSE interentreprises ?
  • Focus sur la suppression du CSE : dans quel cas ?
  • Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique
  • Calcul des heures de délégation
  • Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
  • Point concernant les droits d’affichage
  • Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
  • Focus sur les dispositions particulières pour les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus) :
  • Règlement intérieur, local, réunions
  • Le comité social et économique : bilan de son organisation (ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal)
  • Mettre en place des commissions SSCT des CSE pour les grandes entreprises (300 salariés et plus) :
  • Comment faire fonctionner une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
  • Subventions de fonctionnement : qui les verse ? Comment les calculer ?
  • Focus sur les expertises : déterminer qui a la possibilité de les réaliser et comment
  • Faire le point sur les dispositions concernant les CSE centraux d’entreprise et les CSE d’établissement
  • Comprendre les dispositions pénales et protection des membres (statut protecteur)
Panorama des responsabilités pénales concernant la santé et la sécurité au travail d’un comité social et économique
  • Quid des notions d’obligation de résultat et de faute inexcusable de l’employeur
  • Comprendre le fonctionnement de la délégation de pouvoir. Comment la rédiger ?
Qui sont les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise ? Focus sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail
  • Focus sur les grands principes de prévention
  • Droit d’alerte et de retrait des travailleurs : comprendre leur fonctionnement
  • Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
  • Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs
Description des documents à disposition ou auxquels le CSE contribue
  • Lecture, conseil de rédaction d’un rapport et d’un programme annuel SSCT
  • Description des registres et des documents relatifs à la commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Mise au point sur le document unique d’évaluation des risques
  • Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
Mise au point sur les risques professionnels et leurs facteurs
  • Intégrer les grandes familles de risques et prendre connaissance des mesures de prévention règlementaires
  • Assurer la prévention risques psychosociaux et des harcèlements – le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Bilan des missions d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail
  • Inspection des locaux – Visite Sécurité
  • Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
  • Travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail – Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
  • La pénibilité au travail
  • Faire la promotion de la prévention et conduite de projets
Bilan, évaluation et synthèse de la formationInformation réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect
  • Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect
En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
  • – 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel) quelque soit la taille de l’entreprise
  • – 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Source : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifiéProfil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Objectifs
Être acteur de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise
Être en mesure de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Prérequis
Pas de prérequis spécifique
Profil des participants
Tout élu au CSE qu’il exerce ou non dans la commission SSCT
Dates des prochaines sessions :
Du 07 au 11 Février 2022
Du 16 au 20 Mai 2022
Du 19 au 23 Septembre 2022
Être acteur de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise
Être en mesure de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Appréhender le rôle du comité social et économique CSE concernant sa mission en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
  • Savoir comment gérer les attributions dans les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus)
  • Mise au point sur les attributions de consultations et d’informations
  • Assurer la gestion des données CSSCT de la BDES (base de données économiques et sociales)
  • Point sur les différents droits d’alerte : quels-sont-ils ? Comment y recourir ?
  • Assurer l’instauration d’un comité social et économique
  • Mise au point sur la composition, l’élection, le mandat et les modalités électorales d’un comité social et économique
  • Le représentant de proximité : description de son rôle
  • Comment mettre au point un CSE interentreprises ?
  • Focus sur la suppression du CSE : dans quel cas ?
  • Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique
  • Calcul des heures de délégation
  • Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
  • Point concernant les droits d’affichage
  • Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
  • Focus sur les dispositions particulières pour les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus) :
  • Règlement intérieur, local, réunions
  • Le comité social et économique : bilan de son organisation (ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal)
  • Mettre en place des commissions SSCT des CSE pour les grandes entreprises (300 salariés et plus) :
  • Comment faire fonctionner une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
  • Subventions de fonctionnement : qui les verse ? Comment les calculer ?
  • Focus sur les expertises : déterminer qui a la possibilité de les réaliser et comment
  • Faire le point sur les dispositions concernant les CSE centraux d’entreprise et les CSE d’établissement
  • Comprendre les dispositions pénales et protection des membres (statut protecteur)
Panorama des responsabilités pénales concernant la santé et la sécurité au travail d’un comité social et économique
  • Quid des notions d’obligation de résultat et de faute inexcusable de l’employeur
  • Comprendre le fonctionnement de la délégation de pouvoir. Comment la rédiger ?
Qui sont les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise ? Focus sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail
  • Focus sur les grands principes de prévention
  • Droit d’alerte et de retrait des travailleurs : comprendre leur fonctionnement
  • Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
  • Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs
Description des documents à disposition ou auxquels le CSE contribue
  • Lecture, conseil de rédaction d’un rapport et d’un programme annuel SSCT
  • Description des registres et des documents relatifs à la commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Mise au point sur le document unique d’évaluation des risques
  • Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
Mise au point sur les risques professionnels et leurs facteurs
  • Intégrer les grandes familles de risques et prendre connaissance des mesures de prévention règlementaires
  • Assurer la prévention risques psychosociaux et des harcèlements – le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Bilan des missions d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail
  • Inspection des locaux – Visite Sécurité
  • Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
  • Travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail – Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
  • La pénibilité au travail
  • Faire la promotion de la prévention et conduite de projets
Bilan, évaluation et synthèse de la formationInformation réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect
  • Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect
En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
  • – 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel) quelque soit la taille de l’entreprise
  • – 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Source : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifiéProfil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Tout élu au CSE qu’il exerce ou non dans la commission SSCT
Pas de prérequis spécifique

Formateur expert dans le domaine

  • 1 ordinateur par stagiaire, 1 support de cours par stagiaire (version papier ou numérique), 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage
  • Éligible au CPF avec passage de certification TOSA ou PCIE (en option)

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d’auto-positionnement avant l’entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

  • Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne
  • Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur

Modalités d’inscription

  • Inscription possible jusqu’à la veille de la formation, sous réserve de places disponibles, en nous contactant au 01 56 59 33 00 ou par mail formation@sii.fr

Modalités particulières

  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de notre référente handicap au 01 56 59 33 00 ou par mail pedagogie@sii.fr
Du 07 au 11 Février 2022
Du 16 au 20 Mai 2022
Du 19 au 23 Septembre 2022

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